Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant
Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant
1 ° à ratifier une convention additionnelle au traité du 7 novembre 1874, relatif à l'extension du casernement, intervenue entre l'Etat et la ville de Laon (Aisne) ; 2 ° à autoriser ladite ville à emprunter une somme de 150,000 francs, par M. Toupet Des Vignes,... (1er juillet 1879.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. de P. Mouillot (Versailles)
- Date de publication
- 1 janvier 1879
- Langue
- fre
- Pages
- 4
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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