Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le département des Ardennes à s'imposer extraordinairement, pendant dix ans, à partir de 1880, six centimes additionnels pour travaux de vicinalité, par M. Toupet Des Vignes,... (29 mars 1879.)
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Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le département des Ardennes à s'imposer extraordinairement, pendant dix ans, à partir de 1880, six centimes additionnels pour travaux de vicinalité, par M. Toupet Des Vignes,... (29 mars 1879.)
Edmond-Edouard-Ernest-Victoire Toupet Des Vignes, France
Autre
Première publication : 1879