Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le département des Ardennes à s'imposer extraordinairement, pendant dix ans, à partir de 1880, six centimes additionnels pour travaux de vicinalité, par M. Toupet Des Vignes,... (29 mars 1879.)

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. de P. Mouillot (Versailles)

Date de publication

1 janvier 1879

Langue

fre

Pages

4