Rapport fait au nom de la Commission générale des Douanes chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier le n ° 611 du tarif des Douanes (Vannerie), par M. Sebline,... (20 juin 1893)

Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.

Rapport fait au nom de la Commission générale des Douanes chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier le n ° 611 du tarif des Douanes (Vannerie), par M. Sebline,... (20 juin 1893)

Charles Sébline, France

Autre Première publication : 1893

Éditions (1)

Rapport fait au nom de la Commission générale des Douanes chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier le n ° 611 du tarif des Douanes (Vannerie), par M. Sebline,... (20 juin 1893)

Rapport fait au nom de la Commission générale des Douanes chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier le n ° 611 du tarif des Douanes (Vannerie), par M. Sebline,... (20 juin 1893)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1893