Rapport fait au nom de la Commission générale des Douanes chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier le n ° 611 du tarif des Douanes (Vannerie), par M. Sebline,... (20 juin 1893)

← Fiche de l'œuvre

Rapport fait au nom de la Commission générale des Douanes chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier le n ° 611 du tarif des Douanes (Vannerie), par M. Sebline,... (20 juin 1893)

Charles Sébline, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1893
Langue
fre
Pages
3
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026