Rapport fait au nom de la commission générale des douanes, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ajouter un n ° 264 bis au tarif général des douanes (Produits Chimiques) à l'effet de taxer le permanganate de potasse, par M. Sébline,... (27 juin 1899)

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Rapport fait au nom de la commission générale des douanes, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ajouter un n ° 264 bis au tarif général des douanes (Produits Chimiques) à l'effet de taxer le permanganate de potasse, par M. Sébline,... (27 juin 1899)

Charles Sébline, France

Autre Première publication : 1899

Éditions (1)

Rapport fait au nom de la commission générale des douanes, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ajouter un n ° 264 bis au tarif général des douanes (Produits Chimiques) à l'effet de taxer le permanganate de potasse, par M. Sébline,... (27 juin 1899)

Rapport fait au nom de la commission générale des douanes, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ajouter un n ° 264 bis au tarif général des douanes (Produits Chimiques) à l'effet de taxer le permanganate de potasse, par M. Sébline,... (27 juin 1899)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1899