Rapport fait au nom de la commission générale des douanes, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ajouter un n ° 264 bis au tarif général des douanes (Produits Chimiques) à l'effet de taxer le permanganate de potasse, par M. Sébline,... (27 juin 1899)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1899

Langue

fre

Pages

4