Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à créer ; sous le nom de Vérin, une commune distincte, formée de territoires distraits

Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à créer ; sous le nom de Vérin, une commune distincte, formée de territoires distraits : 1 ° de la commune de Chuyer (canton de Pelussin, arrondissement de Saint-Etienne, département de la Loire) ; 2 ° de la commune de Saint-Michel, même canton, par M. Monnet,... (20 mars 1880.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1880