Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à créer ; sous le nom de Vérin, une commune distincte, formée de territoires distraits
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à créer ; sous le nom de Vérin, une commune distincte, formée de territoires distraits
1 ° de la commune de Chuyer (canton de Pelussin, arrondissement de Saint-Etienne, département de la Loire) ; 2 ° de la commune de Saint-Michel, même canton, par M. Monnet,... (20 mars 1880.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1880
- Langue
- fre
- Pages
- 3
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026