Projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier la loi du 2 août 1882 sur la répression des outrages aux bonnes moeurs, présenté... par M. V. Milliard,...
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Projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier la loi du 2 août 1882 sur la répression des outrages aux bonnes moeurs, présenté... par M. V. Milliard,...
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Première publication : 1898