Victor Milliard

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 12, paragraphe 1er de la loi du 2 août 1875 sur l'élection des sénateurs

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 12, paragraphe 1er de la loi du 2 août 1875 sur l'élection des sénateurs

1898

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur l'Amnistie, par M. Milliard,... (31 janv. 1895)

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur l'Amnistie, par M. Milliard,... (31 janv. 1895)

1895

Projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier la loi du 2 août 1882 sur la répression des outrages aux bonnes moeurs, présenté... par M. V. Milliard,...

Projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier la loi du 2 août 1882 sur la répression des outrages aux bonnes moeurs, présenté... par M. V. Milliard,...

1898

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la Convention d'extradition conclue le 24 décembre 1895 entre la France et les Pays-Bas, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. V. Milliard,... et par M. G. Hanotaux,... (7 déc. 1897)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la Convention d'extradition conclue le 24 décembre 1895 entre la France et les Pays-Bas, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. V. Milliard,... et par M. G. Hanotaux,... (7 déc. 1897)

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à compléter, l'article 6 de la loi du 6 août 1883, présenté... par M. V. Milliard,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à compléter, l'article 6 de la loi du 6 août 1883, présenté... par M. V. Milliard,...

1898