Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet

Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet : 1 °) d'autoriser la Chambre de Commerce de Calais à contracter un emprunt de 500000 francs pour solder des dépenses relatives à l'établissement et à l'amélioration, de l'outillage public du port ; 2 °) de modifier les péages locaux établis par les décrets des 3 octobre 1883 et 4 mars 1895, par M. Victor Lourties,... (1er décembre 1903.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1903