Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet
1 °) d'autoriser la Chambre de Commerce de Calais à contracter un emprunt de 500000 francs pour solder des dépenses relatives à l'établissement et à l'amélioration, de l'outillage public du port ; 2 °) de modifier les péages locaux établis par les décrets des 3 octobre 1883 et 4 mars 1895, par M. Victor Lourties,... (1er décembre 1903.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1903
- Langue
- fre
- Pages
- 10
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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