Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à rendre obligatoires la vérification et le poinçonnage par l'Etat des densimètres employés dans les distilleries pour contrôler la richesse de la betterave, présenté, au nom de M. Casimir-Périer,... par M. Lourties,... (21 juillet 1894)

Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à rendre obligatoires la vérification et le poinçonnage par l'Etat des densimètres employés dans les distilleries pour contrôler la richesse de la betterave, présenté, au nom de M. Casimir-Périer,... par M. Lourties,... (21 juillet 1894)

Victor Lourties, France

Autre Première publication : 1894

Éditions (1)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à rendre obligatoires la vérification et le poinçonnage par l'Etat des densimètres employés dans les distilleries pour contrôler la richesse de la betterave, présenté, au nom de M. Casimir-Périer,... par M. Lourties,... (21 juillet 1894)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à rendre obligatoires la vérification et le poinçonnage par l'Etat des densimètres employés dans les distilleries pour contrôler la richesse de la betterave, présenté, au nom de M. Casimir-Périer,... par M. Lourties,... (21 juillet 1894)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1894