Rapport fait, au nom de la Commission de l'armée, chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la chambre des députés, tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée en ce qui concerne les dispenses résultant de la présence d'un frère sous les drapeaux, par M. Lourties,...
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Rapport fait, au nom de la Commission de l'armée, chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la chambre des députés, tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée en ce qui concerne les dispenses résultant de la présence d'un frère sous les drapeaux, par M. Lourties,...
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Première publication : 1898