Rapport fait, au nom de la Commission de l'armée, chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la chambre des députés, tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée en ce qui concerne les dispenses résultant de la présence d'un frère sous les drapeaux, par M. Lourties,...

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1898

Langue

fre

Pages

11