Rapport fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrain entre l'Etat et le Consistoire israélite de la circonscription de Paris... par M. de La Sicotière,...
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Rapport fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrain entre l'Etat et le Consistoire israélite de la circonscription de Paris... par M. de La Sicotière,...
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Première publication : 1877