Rapport fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrain entre l'Etat et le Consistoire israélite de la circonscription de Paris... par M. de La Sicotière,...

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de A. Bourdilliat (Versailles)

Date de publication

1 janvier 1877

Langue

fre

Pages

2