Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification : 1 ° de la loi du 24 décembre 1896 sur l'inscription maritime ; 2 ° de la loi du 20 juillet 1897 sur le permis de navigation maritime et l'évaluation des services donnant droit à la pension dite demi-solde, présenté... par M. de Lanessan,... (29 mars 1902)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1902