Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification
1 ° de la loi du 24 décembre 1896 sur l'inscription maritime ; 2 ° de la loi du 20 juillet 1897 sur le permis de navigation maritime et l'évaluation des services donnant droit à la pension dite demi-solde, présenté... par M. de Lanessan,... (29 mars 1902)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1902
- Langue
- fre
- Pages
- 16
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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