Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'abroger la loi du 17 juillet 1879, en ce qui concerne la ligne d'intérêt général de Challans à Fromentine, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Jonnart,... (16 mars 1894)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'abroger la loi du 17 juillet 1879, en ce qui concerne la ligne d'intérêt général de Challans à Fromentine, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Jonnart,... (16 mars 1894)

Charles Jonnart, France

Autre Première publication : 1894

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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'abroger la loi du 17 juillet 1879, en ce qui concerne la ligne d'intérêt général de Challans à Fromentine, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Jonnart,... (16 mars 1894)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'abroger la loi du 17 juillet 1879, en ce qui concerne la ligne d'intérêt général de Challans à Fromentine, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Jonnart,... (16 mars 1894)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1894