Charles Jonnart

L'Oeuvre française en Algérie...

L'Oeuvre française en Algérie...

1912

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, sur le chemin de fer d'intérêt local de Montereau à Château-Landon, d'un embranchement partant de la gare de Montereau, pour aboutir à une gare à créer sur la rive gauche de la Seine, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Jomart,... et par M. Burdeau,... (8 mars 1894)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, sur le chemin de fer d'intérêt local de Montereau à Château-Landon, d'un embranchement partant de la gare de Montereau, pour aboutir à une gare à créer sur la rive gauche de la Seine, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Jomart,... et par M. Burdeau,... (8 mars 1894)

1894

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, le Chemin de fer du Fayet à Chamonix et à la frontière suisse, et d'approuver la convention passée avec la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la méditerranée pour la concession définitive de cette ligne, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Jonnart,... et par M. Burdeau,... (15 mars 1894)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, le Chemin de fer du Fayet à Chamonix et à la frontière suisse, et d'approuver la convention passée avec la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la méditerranée pour la concession définitive de cette ligne, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Jonnart,... et par M. Burdeau,... (15 mars 1894)

1894

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser les Compagnies de Chemins de fer et l'administration des Chemins de fer de l'Etat à appliquer, jusqu'au 1er avril 1894, les réductions de taxes approuvées par la loi du 2 juin 1893 (Transport de diverses denrées servant à l'alimentation du bétail), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Jonnart,... (18 déc. 1893)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser les Compagnies de Chemins de fer et l'administration des Chemins de fer de l'Etat à appliquer, jusqu'au 1er avril 1894, les réductions de taxes approuvées par la loi du 2 juin 1893 (Transport de diverses denrées servant à l'alimentation du bétail), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Jonnart,... (18 déc. 1893)

1893

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Jonnart,... et par M. Burdeau,... (13 mars 1894)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Jonnart,... et par M. Burdeau,... (13 mars 1894)

1894

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'abroger la loi du 17 juillet 1879, en ce qui concerne la ligne d'intérêt général de Challans à Fromentine, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Jonnart,... (16 mars 1894)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'abroger la loi du 17 juillet 1879, en ce qui concerne la ligne d'intérêt général de Challans à Fromentine, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Jonnart,... (16 mars 1894)

1894