Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Jonnart,... et par M. Burdeau,... (13 mars 1894)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Jonnart,... et par M. Burdeau,... (13 mars 1894)
Charles Jonnart, Auguste Burdeau, France
Autre
Première publication : 1894