Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'abroger la loi du 17 juillet 1879, en ce qui concerne la ligne d'intérêt général de Challans à Fromentine, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Jonnart,... (16 mars 1894)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1894

Langue

fre

Pages

3