Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de l'arrangement signé à Paris, le 6 février 1893, pour régler, en matière de tarifs douaniers, les relations commerciales entre la France et le Canada, présenté, au nom de M. Casimir Périer,... par M. G. Hanotaux,... et par M. Louvier,... (30 nov. 1895)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de l'arrangement signé à Paris, le 6 février 1893, pour régler, en matière de tarifs douaniers, les relations commerciales entre la France et le Canada, présenté, au nom de M. Casimir Périer,... par M. G. Hanotaux,... et par M. Louvier,... (30 nov. 1895)

Gabriel Hanotaux, Victor Lourties, France

Autre Première publication : 1894

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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de l'arrangement signé à Paris, le 6 février 1893, pour régler, en matière de tarifs douaniers, les relations commerciales entre la France et le Canada, présenté, au nom de M. Casimir Périer,... par M. G. Hanotaux,... et par M. Louvier,... (30 nov. 1895)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de l'arrangement signé à Paris, le 6 février 1893, pour régler, en matière de tarifs douaniers, les relations commerciales entre la France et le Canada, présenté, au nom de M. Casimir Périer,... par M. G. Hanotaux,... et par M. Louvier,... (30 nov. 1895)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1894