Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de l'arrangement signé à Paris, le 6 février 1893, pour régler, en matière de tarifs douaniers, les relations commerciales entre la France et le Canada, présenté, au nom de M. Casimir Périer,... par M. G. Hanotaux,... et par M. Louvier,... (30 nov. 1895)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de l'arrangement signé à Paris, le 6 février 1893, pour régler, en matière de tarifs douaniers, les relations commerciales entre la France et le Canada, présenté, au nom de M. Casimir Périer,... par M. G. Hanotaux,... et par M. Louvier,... (30 nov. 1895)

Gabriel Hanotaux, Victor Lourties, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1894
Langue
fre
Pages
7
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026