Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts sur l'exercice 1881, d'un crédit extraordinaire de 135,000 francs, applicables à l'indemnité pour le concours du monument commémoratif de l'Assemblée constituante à Versailles, par M. le Cte Foucher de Careil,... (29 juillet 1881.)

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Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts sur l'exercice 1881, d'un crédit extraordinaire de 135,000 francs, applicables à l'indemnité pour le concours du monument commémoratif de l'Assemblée constituante à Versailles, par M. le Cte Foucher de Careil,... (29 juillet 1881.)

Louis-Alexandre Foucher de Careil, France

Autre Première publication : 1881

Éditions (1)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts sur l'exercice 1881, d'un crédit extraordinaire de 135,000 francs, applicables à l'indemnité pour le concours du monument commémoratif de l'Assemblée constituante à Versailles, par M. le Cte Foucher de Careil,... (29 juillet 1881.)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts sur l'exercice 1881, d'un crédit extraordinaire de 135,000 francs, applicables à l'indemnité pour le concours du monument commémoratif de l'Assemblée constituante à Versailles, par M. le Cte Foucher de Careil,... (29 juillet 1881.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1881