Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts sur l'exercice 1881, d'un crédit extraordinaire de 135,000 francs, applicables à l'indemnité pour le concours du monument commémoratif de l'Assemblée constituante à Versailles, par M. le Cte Foucher de Careil,... (29 juillet 1881.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1881

Langue

fre

Pages

3