Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de résolution de M. Wallon et plusieurs de ses collègues tendant à la nomination d'une Commission de trente-six membres pour l'examen des projets ou propositions se rapportant au régime douanier, par M. Foucher de Careil,... (21 mars 1890.)
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Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de résolution de M. Wallon et plusieurs de ses collègues tendant à la nomination d'une Commission de trente-six membres pour l'examen des projets ou propositions se rapportant au régime douanier, par M. Foucher de Careil,... (21 mars 1890.)
Louis-Alexandre Foucher de Careil, France
Autre
Première publication : 1890