Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de résolution de M. Wallon et plusieurs de ses collègues tendant à la nomination d'une Commission de trente-six membres pour l'examen des projets ou propositions se rapportant au régime douanier, par M. Foucher de Careil,... (21 mars 1890.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1890

Langue

fre

Pages

6