Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la déclaration signée à Londres entre la France et la Grande-Bretagne, le 11 décembre 1888, en vue d'approuver l'acte intervenu, le 25 juin 1888, entre le directeur général des postes et télégraphes de France et le "Port Master general" pour régler, à partir du 1er avril 1889 les relations télégraphiques entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, par M. Foucher de Careil,... (28 mars 1889.)
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Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la déclaration signée à Londres entre la France et la Grande-Bretagne, le 11 décembre 1888, en vue d'approuver l'acte intervenu, le 25 juin 1888, entre le directeur général des postes et télégraphes de France et le "Port Master general" pour régler, à partir du 1er avril 1889 les relations télégraphiques entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, par M. Foucher de Careil,... (28 mars 1889.)
Louis-Alexandre Foucher de Careil, France
Autre
Première publication : 1889