Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la déclaration signée à Londres entre la France et la Grande-Bretagne, le 11 décembre 1888, en vue d'approuver l'acte intervenu, le 25 juin 1888, entre le directeur général des postes et télégraphes de France et le "Port Master general" pour régler, à partir du 1er avril 1889 les relations télégraphiques entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, par M. Foucher de Careil,... (28 mars 1889.)
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la déclaration signée à Londres entre la France et la Grande-Bretagne, le 11 décembre 1888, en vue d'approuver l'acte intervenu, le 25 juin 1888, entre le directeur général des postes et télégraphes de France et le "Port Master general" pour régler, à partir du 1er avril 1889 les relations télégraphiques entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, par M. Foucher de Careil,... (28 mars 1889.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1889
- Langue
- fre
- Pages
- 12
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026