Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Paris, le 9 septembre 1882, entre la France et la République dominicaine, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Flourens,... et par M. Edouard Lockroy,... (7 mars 1887.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Paris, le 9 septembre 1882, entre la France et la République dominicaine, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Flourens,... et par M. Edouard Lockroy,... (7 mars 1887.)
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Première publication : 1885