Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Paris, le 9 septembre 1882, entre la France et la République dominicaine, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Flourens,... et par M. Edouard Lockroy,... (7 mars 1887.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1885

Langue

fre

Pages

15