Émile Flourens
Œuvres (14)
Proposition de loi tendant à déclarer inapplicable aux individus nés en France, de parents français, l'article 7 de la loi du 3 décembre 1849 (expulsion des étrangers), présentée par MM. Flourens et Gauthier (de Clagny),... (14 janvier 1904.)
Proposition de loi tendant à déclarer inapplicable aux individus nés en France, de parents français, l'article 7 de la loi du 3 décembre 1849 (expulsion des étrangers), présentée par MM. Flourens et Gauthier (de Clagny),... (14 janvier 1904.)
1904
Proposition de loi tendant à déclarer inapplicable aux individus nés en France, de parents français, l'article 7 de la loi du 3 décembre 1849 (expulsion des étrangers), présentée par MM. Flourens et Gauthier (de Clagny),...
Proposition de loi tendant à déclarer inapplicable aux individus nés en France, de parents français, l'article 7 de la loi du 3 décembre 1849 (expulsion des étrangers), présentée par MM. Flourens et Gauthier (de Clagny),...
1904
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant
1887
Projet de loi portant approbation d'un traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Mexico, le 27 novembre 1886, entre la France et les Etats-Unis du Mexique (traité modifié), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Flourens,... et par M. Lucien Dautresme,... (30 juin 1887.)
Projet de loi portant approbation d'un traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Mexico, le 27 novembre 1886, entre la France et les Etats-Unis du Mexique (traité modifié), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Flourens,... et par M. Lucien Dautresme,... (30 juin 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1887, d'un crédit extraordinaire de 150,000 fr. destiné à l'acquisition d'un hôtel pour la légation de France à Tokis, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Flourens,... et par M. P. Tirard,... (16 décembre 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1887, d'un crédit extraordinaire de 150,000 fr. destiné à l'acquisition d'un hôtel pour la légation de France à Tokis, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Flourens,... et par M. P. Tirard,... (16 décembre 1887.)
1886
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue le 11 mai 1887 entre la France et la Suisse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... et par M. Flourens,... (2 décembre 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue le 11 mai 1887 entre la France et la Suisse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... et par M. Flourens,... (2 décembre 1887.)
1887
Projet de loi, portant approbation de la Convention conclue le 12 mai 1886 par le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa Majesté le roi de Portugal et des Algarves pour la délimitation des possessions françaises et portugaises dans l'Afrique occidentale, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Flourens,... et par M. E. Barbey,... (14 juin 1887.)
Projet de loi, portant approbation de la Convention conclue le 12 mai 1886 par le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa Majesté le roi de Portugal et des Algarves pour la délimitation des possessions françaises et portugaises dans l'Afrique occidentale, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Flourens,... et par M. E. Barbey,... (14 juin 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Paris, le 9 septembre 1882, entre la France et la République dominicaine, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Flourens,... et par M. Edouard Lockroy,... (7 mars 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Paris, le 9 septembre 1882, entre la France et la République dominicaine, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Flourens,... et par M. Edouard Lockroy,... (7 mars 1887.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention consulaire signée à Paris, le 25 octobre 1882, entre la France et la République dominicaine, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Flourens,... (7 mars 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention consulaire signée à Paris, le 25 octobre 1882, entre la France et la République dominicaine, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Flourens,... (7 mars 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant approbation de l'acte additionnel au traité d'amitié de commerce et de navigation du 9 septembre 1882, signé le 5 juin 1886, entre la France et la République dominicaine, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Flourens,... et par M. Edouard Lockroy,... (7 mars 1887.)
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant approbation de l'acte additionnel au traité d'amitié de commerce et de navigation du 9 septembre 1882, signé le 5 juin 1886, entre la France et la République dominicaine, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Flourens,... et par M. Edouard Lockroy,... (7 mars 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la double Déclaration signée les 15 janvier et 31 mai 1886 entre la France et la Belgique d'une part, et entre la France et le grand-duché de Luxembourg, d'autre part, à l'effet de modifier l'article 69 du Traité de Courtrai du 28 mars 1820, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Flourens,... (25 mars 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la double Déclaration signée les 15 janvier et 31 mai 1886 entre la France et la Belgique d'une part, et entre la France et le grand-duché de Luxembourg, d'autre part, à l'effet de modifier l'article 69 du Traité de Courtrai du 28 mars 1820, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Flourens,... (25 mars 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention provisoire de commerce et de navigation, signée à Athènes le 6 novembre 1886, entre la France et la Grèce, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Flourens,... et par M. Edouard Lockroy,... (29 mars 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention provisoire de commerce et de navigation, signée à Athènes le 6 novembre 1886, entre la France et la Grèce, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Flourens,... et par M. Edouard Lockroy,... (29 mars 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité de commerce signé à Paris, le 10 juillet 1885 entre la France et la République sud-africaine, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Flourens,... et par M. Edouard Lockroy,... (5 avril 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité de commerce signé à Paris, le 10 juillet 1885 entre la France et la République sud-africaine, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Flourens,... et par M. Edouard Lockroy,... (5 avril 1887.)
1887
Projet de loi, portant approbation d'un traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Mexico, le 27 novembre 1886, entre la France et les Etats-Unis du Mexique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Flourens,... et par M. Edouard Lockroy,... (5 avril 1887.)
Projet de loi, portant approbation d'un traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Mexico, le 27 novembre 1886, entre la France et les Etats-Unis du Mexique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Flourens,... et par M. Edouard Lockroy,... (5 avril 1887.)
1887