Rapport fait par Malès, au nom d'une commission spéciale, sur une pétition des communes qui composaient le canton de Serqueux, département de la Haute-Marne, relative à leur réunion à la commune et canton de Bourbonne-les-Bains, du même département. Séance du 25 floréal an VI

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Rapport fait par Malès, au nom d'une commission spéciale, sur une pétition des communes qui composaient le canton de Serqueux, département de la Haute-Marne, relative à leur réunion à la commune et canton de Bourbonne-les-Bains, du même département. Séance du 25 floréal an VI

Gabriel Malès, France

Autre Première publication : 1798

Éditions (1)

Rapport fait par Malès, au nom d'une commission spéciale, sur une pétition des communes qui composaient le canton de Serqueux, département de la Haute-Marne, relative à leur réunion à la commune et canton de Bourbonne-les-Bains, du même département. Séance du 25 floréal an VI

Rapport fait par Malès, au nom d'une commission spéciale, sur une pétition des communes qui composaient le canton de Serqueux, département de la Haute-Marne, relative à leur réunion à la commune et canton de Bourbonne-les-Bains, du même département. Séance du 25 floréal an VI

Impr. nationale (Paris) · 1798