Rapport fait par Malès, au nom d'une commission spéciale, sur une pétition des communes qui composaient le canton de Serqueux, département de la Haute-Marne, relative à leur réunion à la commune et canton de Bourbonne-les-Bains, du même département. Séance du 25 floréal an VI

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. nationale (Paris)

Date de publication

1 janvier 1798

Langue

fre