Rapport fait par Malès sur les réclamations des consignataires des prises faites par les vaisseaux de la république contre l'article XI de la loi du 1er jour complémentaire de l'an IIIe. Séance du 22 pluviôse an VI

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Rapport fait par Malès sur les réclamations des consignataires des prises faites par les vaisseaux de la république contre l'article XI de la loi du 1er jour complémentaire de l'an IIIe. Séance du 22 pluviôse an VI

Gabriel Malès, France

Autre Première publication : 1798

Éditions (1)

Rapport fait par Malès sur les réclamations des consignataires des prises faites par les vaisseaux de la république contre l'article XI de la loi du 1er jour complémentaire de l'an IIIe. Séance du 22 pluviôse an VI

Rapport fait par Malès sur les réclamations des consignataires des prises faites par les vaisseaux de la république contre l'article XI de la loi du 1er jour complémentaire de l'an IIIe. Séance du 22 pluviôse an VI

Impr. nationale (Paris) · 1798