Rapport et projet de décret sur la proposition de rendre aux hôpitaux et autres établissements de bienfaisance les revenus des biens qu'ils possédaient avant la loi du 23 messidor an II, par Joseph Zangiacomi. Imprimés par ordre de la Convention nationale

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Rapport et projet de décret sur la proposition de rendre aux hôpitaux et autres établissements de bienfaisance les revenus des biens qu'ils possédaient avant la loi du 23 messidor an II, par Joseph Zangiacomi. Imprimés par ordre de la Convention nationale

Joseph Zangiacomi

Autre Première publication : 1795

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Rapport et projet de décret sur la proposition de rendre aux hôpitaux et autres établissements de bienfaisance les revenus des biens qu'ils possédaient avant la loi du 23 messidor an II, par Joseph Zangiacomi. Imprimés par ordre de la Convention nationale

Rapport et projet de décret sur la proposition de rendre aux hôpitaux et autres établissements de bienfaisance les revenus des biens qu'ils possédaient avant la loi du 23 messidor an II, par Joseph Zangiacomi. Imprimés par ordre de la Convention nationale

de l'Impr. nationale (À Paris) · 1795