Rapport et projet de décret sur la proposition de rendre aux hôpitaux et autres établissements de bienfaisance les revenus des biens qu'ils possédaient avant la loi du 23 messidor an II, par Joseph Zangiacomi. Imprimés par ordre de la Convention nationale

Détails de l'édition

Éditeur

de l'Impr. nationale (À Paris)

Date de publication

1 janvier 1795

Langue

fre

Pages

6