Rapport et projet de résolution présentés, au nom d'une commission spéciale, et de celles des finances et des dépenses, réunies, par Zangiacomi, sur les indemnités à accorder aux citoyens qui ont essuyé les dévastations de la guerre. Séance du 3 germinal an V
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Rapport et projet de résolution présentés, au nom d'une commission spéciale, et de celles des finances et des dépenses, réunies, par Zangiacomi, sur les indemnités à accorder aux citoyens qui ont essuyé les dévastations de la guerre. Séance du 3 germinal an V
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Première publication : 1797