Rapport et projet de résolution présentés, au nom d'une commission spéciale, et de celles des finances et des dépenses, réunies, par Zangiacomi, sur les indemnités à accorder aux citoyens qui ont essuyé les dévastations de la guerre. Séance du 3 germinal an V

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. nationale (Paris)

Date de publication

1 janvier 1797

Langue

fre