Rapport et projet de résolution, présenté au nom d'une commission spéciale, par Zangiacomi, sur les déchéances encourues par les créanciers de la république et les ci-devant pensionnaires et gagistes de la liste civile. Séance [ ] floréal an V
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Rapport et projet de résolution, présenté au nom d'une commission spéciale, par Zangiacomi, sur les déchéances encourues par les créanciers de la république et les ci-devant pensionnaires et gagistes de la liste civile. Séance [ ] floréal an V
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Première publication : 1797