Rapport et projet de résolution, présenté au nom d'une commission spéciale, par Zangiacomi, sur les déchéances encourues par les créanciers de la république et les ci-devant pensionnaires et gagistes de la liste civile. Séance [ ] floréal an V

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. nationale (Paris)

Date de publication

1 janvier 1797

Langue

fre