Assemblée nationale législative. Affaire Lesurques. Rapport présenté aux comités de législation et du contentieux du Conseil d'État réunis, par M. Zangiacomi, sur la question de révision du jugement qui a condamné à mort le nommé Lesurques, suivi de l'avis adopté par ces deux comités le 30 juillet 1822

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Assemblée nationale législative. Affaire Lesurques. Rapport présenté aux comités de législation et du contentieux du Conseil d'État réunis, par M. Zangiacomi, sur la question de révision du jugement qui a condamné à mort le nommé Lesurques, suivi de l'avis adopté par ces deux comités le 30 juillet 1822

Joseph Zangiacomi, France

Autre Première publication : 1822

Éditions (1)

Assemblée nationale législative. Affaire Lesurques. Rapport présenté aux comités de législation et du contentieux du Conseil d'État réunis, par M. Zangiacomi, sur la question de révision du jugement qui a condamné à mort le nommé Lesurques, suivi de l'avis adopté par ces deux comités le 30 juillet 1822

Assemblée nationale législative. Affaire Lesurques. Rapport présenté aux comités de législation et du contentieux du Conseil d'État réunis, par M. Zangiacomi, sur la question de révision du jugement qui a condamné à mort le nommé Lesurques, suivi de l'avis adopté par ces deux comités le 30 juillet 1822

Impr. de l'Assemblée nationale, H. et C. Noblet (Paris) · 1822