Assemblée nationale législative. Affaire Lesurques. Rapport présenté aux comités de législation et du contentieux du Conseil d'État réunis, par M. Zangiacomi, sur la question de révision du jugement qui a condamné à mort le nommé Lesurques, suivi de l'avis adopté par ces deux comités le 30 juillet 1822

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Assemblée nationale législative. Affaire Lesurques. Rapport présenté aux comités de législation et du contentieux du Conseil d'État réunis, par M. Zangiacomi, sur la question de révision du jugement qui a condamné à mort le nommé Lesurques, suivi de l'avis adopté par ces deux comités le 30 juillet 1822

Joseph Zangiacomi, France

Détails de l'édition

Éditeur
Impr. de l'Assemblée nationale, H. et C. Noblet (Paris)
Date de publication
1 janvier 1822
Langue
fre
Pages
58
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026