Rapport et projet de décret (du 3 brumaire an IV) sur la proposition de rendre aux hôpitaux et autres établissements de bienfaisance les revenus des biens qu'ils possédaient avant la loi du 23 messidor an II ; par Joseph Zangiacomi. Imprimé par ordre de la Convention nationale

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Rapport et projet de décret (du 3 brumaire an IV) sur la proposition de rendre aux hôpitaux et autres établissements de bienfaisance les revenus des biens qu'ils possédaient avant la loi du 23 messidor an II ; par Joseph Zangiacomi. Imprimé par ordre de la Convention nationale

Joseph Zangiacomi, France

Autre Première publication : 1795

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Rapport et projet de décret (du 3 brumaire an IV) sur la proposition de rendre aux hôpitaux et autres établissements de bienfaisance les revenus des biens qu'ils possédaient avant la loi du 23 messidor an II ; par Joseph Zangiacomi. Imprimé par ordre de la Convention nationale

Rapport et projet de décret (du 3 brumaire an IV) sur la proposition de rendre aux hôpitaux et autres établissements de bienfaisance les revenus des biens qu'ils possédaient avant la loi du 23 messidor an II ; par Joseph Zangiacomi. Imprimé par ordre de la Convention nationale

Impr. nationale (Paris) · 1795