Rapport et projet de décret (du 3 brumaire an IV) sur la proposition de rendre aux hôpitaux et autres établissements de bienfaisance les revenus des biens qu'ils possédaient avant la loi du 23 messidor an II ; par Joseph Zangiacomi. Imprimé par ordre de la Convention nationale

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. nationale (Paris)

Date de publication

1 janvier 1795

Langue

fre