Tarif arresté entre la France et la Hollande, le 29 may 1699, avec la ratification dudit tarif, du 30 juillet suivant, et la Déclaration du Roy qui en ordonne l'exécution, donnée à Versailles le 8 décembre de la même année. Registrée en la Cour des Aydes le 12... [décembre 1699.]
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Tarif arresté entre la France et la Hollande, le 29 may 1699, avec la ratification dudit tarif, du 30 juillet suivant, et la Déclaration du Roy qui en ordonne l'exécution, donnée à Versailles le 8 décembre de la même année. Registrée en la Cour des Aydes le 12... [décembre 1699.]
Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France
Autre
Première publication : 1724