Tarif arresté entre la France et la Hollande, le 29 may 1699, avec la ratification dudit tarif, du 30 juillet suivant, et la Déclaration du Roy qui en ordonne l'exécution, donnée à Versailles le 8 décembre de la même année. Registrée en la Cour des Aydes le 12... [décembre 1699.]
Tarif arresté entre la France et la Hollande, le 29 may 1699, avec la ratification dudit tarif, du 30 juillet suivant, et la Déclaration du Roy qui en ordonne l'exécution, donnée à Versailles le 8 décembre de la même année. Registrée en la Cour des Aydes le 12... [décembre 1699.]
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de Vve et M.-G. Jouvenel (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1724
- Langue
- fre
- Pages
- 16
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026